Présentation

Est constituée, lors de l'assemblée constitutive du mercredi 17 mai 2017, entre les membres fondateurs présents et les personnes qui adhéreront par la suite, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16/08/1901 et par les présents statuts.

Article 1 – Dénomination

L'association prend la dénomination « la Cagnotte Deul’Escaut ». Son sigle est « Deul’Escaut » dite dans ce qui suit « la Cagnotte ».

Article 2 - Objet

La Cagnotte a pour objet de soutenir une agriculture paysanne de proximité socialement équitable et écologiquement saine et de promouvoir les rapprochements et les liens directs entre producteurs et consommateurs.

Article 3 – Moyens d'actions

L'association mettra tout en œuvre pour atteindre ces objectifs, notamment:

• aide à la formalisation des besoins des paysans
• appui logistique, matériel et financier; prêt financier à taux avantageux notamment

Article 4 - Siège social

Le siège social est fixé au 12 rue de Florence, à Villeneuve d’Ascq – 59 650. Il pourra être transféré par simple décision du Bureau.

Article 5 - Durée

La durée de la Cagnotte est illimitée.

Article 6 - Composition

L'association se compose des membres actifs (personnes morales ou personnes physiques) :

• adhérant à l’objet des présents statuts, aux principes
• s’acquittant de la cotisation destinée à couvrir les frais de fonctionnement de la Cagnotte

Article 7 - Admission des membres

L’Assemblée générale statue, ou par délégation le Bureau,  sur les demandes présentées.

Article 8 - Membres – cotisations

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme, à titre de cotisation, dont le montant est voté chaque année en assemblée générale. La première cotisation pour l’année 2017 est de 5€.

Article 9. - Radiation

La qualité de membre se perd par :

1. la démission ou le non-paiement de cotisation après 1 rappel;
2. le décès;
3. la radiation prononcée par le Bureau pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

Article 10 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

1. Le montant des cotisations et des apports de ses membres
2. Les subventions de l'Etat, des Régions, des Départements, des Communes, les subventions et mécénats d'entreprises ou associations.
3. Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 

Article 11 - Assemblee générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire rassemble tous les membres de la Cagnotte. Elle se réunit au moins une fois par an.

L’assemblée générale :

• choisit parmi ses membres un Bureau composé d'au moins 4 membres pour un mandat d’un an renouvelable ;
• sélectionne, choisit et gère les projets soutenus ;
• examine et approuve les comptes et rapports de gestion.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de la Cagnotte sont convoqués par les soins du bureau. L'ordre du jour figure sur les convocations.

• Le représentant légal préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
• Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
• L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Un membre absent peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre présent ne peut être porteur que d'un seul pouvoir.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Bureau.

Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 12 - Assemblee générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le bureau peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 13 – Bureau de la cagnotte

Les membres du bureau sont nécessairement majeurs, adhérents et à jour de leur cotisation. Ils sont élus par l’assemblée générale pour un mandat de trois ans au plus.

En cas de vacance d’un poste, le bureau peut pourvoir provisoirement à son remplacement. Un vote de l’assemblée générale suivante validera le remplacement définitif.

Le bureau désigne annuellement en son sein un président, un trésorier, un trésorier adjoint.

Article 14 – Comptes et rapports de gestion

Chaque adhérent a accès à tous les documents et dossiers de la Cagnotte et peut s’en faire délivrer copie à ses frais. Il est tenu à l’obligation de discrétion et de réserve.

Article 15 – Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.

Article 16 – Réglement interieur

Un règlement intérieur est établi par le Bureau, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de la Cagnotte.

Article 17 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.